Règlement - charte de codi-one.com développement by codi-one.com

Conditions générals

-PRODUITS ET SERVICES

1.1-Hébergement Web:

La structure CODI ONE met en location des hébergements web et propose différents services : location de serveurs de jeux, support technique et support commercial, référencement via le site de CODI ONE. La structure CODI ONE met à disposition des serveurs de jeux avec un accès à nos services ouvert à une personne individuelle ou à un groupe de personnes acceptant les closes des conditions générales de CODI ONE, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.

1.1.1-Interruption du service:

CODI ONE se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. CODI ONE en informera sa clientèle sur son site Web dans la mesure du possible et ce, sans être tenu à aucune garantie ni indemnités et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis à vis des clients, pour une durée maximale de 48 heures jours ouvrables par mois.

Si toutefois l'interruption du service dépasse les 48 heures conventionnelles de CODI ONE, se reporter à l'article 1.1.7 .

1.1.2-Infogérance:

L'offre infogérance n'est pas comprise par défaut dans l'offre associée aux hébergements Web, elle est indépendante de cette dernière.

1.1.3-Sauvegardes:

Les sauvegardes des fichiers et des bases de données sont à la charge du client. En aucun cas CODI ONE serait responsable d’une perte éventuelle de fichiers ou de données due à une manipulation humaine ou accidentelle.

1.1.4-Panel Web :

CODI ONE met à la disposition de ses clients un panel pour administrer leur hébergement Web ainsi que les produits liés à celui-ci. CODI ONE se réserve le droit d'effectuer des maintenances liées aux panels des hébergements en direct.

1.1.5-Obligation de CODI ONE & modifications des prestations "offres, tarifs, formules":

Nous nous engageons à honorer les caractéristiques stipulées dans les offres proposées par notre structure CODI ONE.

CODI ONE se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments, sans préavis.

Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

1.1.6-Commandes :

Lors de la commande le paiement s'effectuera avant que celle-ci soit traitée, l'équipe contrôlera la faisabilité et viabilité des commandes envoyées par ses clients sous 48 heures jours ouvrables maximum. Si celle-ci ne peut être honorée pour diverses raisons, le paiement vous sera renvoyé dans la journée suivant les 48 heures de contrôle.

1.1.7-Rembourssements:

Pour toute interruption de service associée à l'hébergement Web, dépassant les 48 heures conventionnelles, un dédommagement financier sera versé aux clients sous le calcul suivant (total des jours souscrits divisé par le tarif total = le tarif à la journée, total des jours de dépassement horaire conventionnel multiplié par le tarif à la journée ).

y divisé par t multiplié par j = r

y = total des jours de l'abonnement à compter du jour de la commande

t = le tarif facturé lors de la commande

j = le nombre total de jours concernés par l'interruption

r = le résultat de l'indemnité en euros

Aucun autre remboursement sera effectué par CODI ONE, mise à part la notation citée aux articles 1.1.6 et 1.1.10 .

1.1.8- CODI ONE assure les connexions nécessaires à l'hébergement Web commandé par sa clientèle, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles périodes de maintenance ou pannes.

1.1.9-Par la présente CODI ONE s'engage à satisfaire aux obligations techniques imposées par les opérateurs de réseaux et s'engage à maintenir le bon état des équipements qu'elle contrôle.

1.1.10- Compte tenu de la spécificité du réseau Internet et des différents opérateurs, CODI ONE ne garantit ni l'accès aux hébergements sur Internet, ni les interruptions du serveur du client par les usagers d'Internet, ni la vitesse d'accès aux hébergements.

1.1.11-Durée:

CODI ONE s'engage à maintenir le service pour la période souscrite, le cas échéant un remboursement proportionnel sera effectué aux client, sous le calcul suivant:

(total des jours souscrits divisé par le tarif total = tarif à la journée, total des jours souscrits - total des jours honorés = total des jours restants multiplié par le tarif à la journée)

s divisé par t = j s moins h = r multiplié par j = u

s = jours souscrits

t = tarif total

j = tarif à la journée

h = total jours honorés

r = total jours restants

u = indemnités journalières en euros

1.1.11-Référencements:

CODI ONE assure le référencement naturel des noms de domaine via http:// ou www. pour ses clients disposant d'un hébergement Web.

1.1.12-Responsabilités:

En aucun cas CODI ONE est responsable des contenus hébergés sur les hébergements de ces clients, les bénéficiaires des offres s'engagent à ne pas uploader de fichiers illégaux, films, musiques et tout ce qui est en rapport avec des téléchargements illégaux. Dans le cas contraire, CODI ONE ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable.

Si toutefois il s'avérait que le client n'ait pas respecté les closes stipulée à l'article 1.1.12 de nos conditions générales, CODI ONE se réserve le droit de suspendre et de rompre le service sans préavis ni aucune indemnité compensatrice.

Fichiers, dossiers, textes, programmes et informations de toute nature dépendant de l'hébergement Web restent sous la seule responsabilité du client qui doit effectuer les sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle,

CODI ONE ne sera en aucun cas tenu de les reconstituer ou d'indemniser le client concerné.

1.1.13-Renouvellements:

Le client s'engage à ne faire aucune réclamation quelconque suite à l’effacement des données de son ou ses hébergement(s) web si ce dernier n'a pas pris l'initiative de renouveler le service sur CODI ONE.

1.2-Formations:

CODI ONE propose des modules et sessions de formations auprès des particuliers et des professionnels, à domicile, par téléphone ou sur Internet.

1.2.1-Prestations:

Deux modules de formations sont disponibles et visibles dans la rubrique des offres concernées. Le premier module concerne la formation thématique et le deuxième la formation sur mesure.

1.2.3-Tarifs:

Les tarifs sont ceux stipulés dans les offres liées à la formation sur notre structure. CODI ONE se réserve le droit de changer les tarifs. Cependant, pour toute commande passée avant la modification apportée à la grille tarifaire, le tarif antérieur sera facturé.

1.2.4-Résultats:

CODI ONE se décharge des obligations de résultats, étant dépendant de la bonne volonté de ses clients et des pré-requis de chacun.

1.2.5-Frais de dossier:

CODI ONE demandera des frais de dossiers liés à l'ouverture d'un compte associé aux différents modules de formation, ces frais sont valables durant toute la vie de CODI ONE et seront non remboursables.

1.2.6-Produits offerts:

CODI ONE offre un hébergement Web suivi d'un sous domaine lié à un panel web, pour tous les bénéficiaires d'une offre classée dans la rubrique des formations.

CODI ONE n'est tenu d'aucune obligation pour les produits ou services offerts pour les offres concernées par les différents modules de formation.

1.2.7-Annulation d'une intervention:

Le bénéficiaire s'engage à prévenir CODI ONE 24 heures avant la date de l'intervention planifiée si ce dernier souhaite annuler ou reporter le rendez-vous, faute de quoi l'intervention sera facturée.

1.2.8-Remboursements:

CODI ONE ne remboursera pas les interventions effectuées.

1.2.9-Paiements:

L'intervenant complétera un procès-verbal à chaque fin d'intervention pour justifier la venue chez le client de CODI ONE. Le paiement s'effectuera juste après la fin du module de formation (seules les formations à domicile ou en entreprise sera assujetti à cette politique), les formations par téléphone ou Internet devront être payées d'avance.

1.2.10-Durée:

Les interventions se situant dans la zone 1 seront effectuée pour un minium de deux heures, pour la zone 2 trois heures. Il incombe aux bénéficiaires de prévoir le temps nécessaire planifié et le cas échéant les heures prévues seront facturées normalement.

1.2.12-Prise de rendez-vous:

Les prises de rendez vous s'effectueront seulement par téléphone, CODI ONE s'engage à honorer le rendez-vous.

1.3-Infogérances (hébergement Web):

1.3.1-Descriptions:

CODI ONE propose un service d'infogérance pour ses clients disposant d'un hébergement Web. L'infogérance consiste à sauvegarder périodiquement les fichiers contenus dans l'hébergement et la base de données associée à celui-ci, comme stipulé dans la rubrique des offres liées à l'infogérance, soit une fois par semaine, les vendredis du mois en cours.

1.3.2-Obligations:

CODI ONE à l'obligation d'honorer sa prestation pour la durée souscrite par ses clients, et se doit de conserver les fichiers et données sauvegarder pour une période maximale de deux mois après le backup effectué. De plus, à tout moment, le client pourra demander à CODI ONE de lui transmette le backup de son choix en fonction d'une date ou de lui transmettre la totalité des sauvegardes effectuées.

1.3.3-Durée & engagements:

La durée de l'abonnement sera mensuel. Le client pourra le prolonger mais ne sera pas averti de la date butoir. CODI ONE ne sera tenu responsable si le client n'a pas renouvelé son abonnement via son panel mis à sa disposition. Si toutefois ce dernier se rend compte que son abonnement n'est plus effectif, il devra à nouveau effectuer une demande via la page associée des offres.

1.3.4-Paiements & renouvellements:

Les paiements et renouvellements s'effectueront avant la mise en service de la prestation.

1.3.5-Remboursements:

Si CODI ONE ne peut fournir aucune donnée ou aucun fichier selon le backup effectué à la date prévue (article 1.3.1 de nos conditions générales), ce dernier sera uniquement responsable du manquement à ses obligations contractuelles stipulées par cette présente et seule une indemnité proportionnelle à l'abonnement pourra être réclamée sur le tarif facturé pour la prestation. CODI ONE ne remboursera pour aucune autre raison la prestation engagée. La réclamation pourra être effectuée dans un délai inférieur ou égal à un mois à compter de l'incident.

1.3.6-Annulation:

Dès lors que le paiement ou le renouvellement est réceptionné par nos services, la prestation entre en vigueur et ne pourra être annulée pour quelque motif que ce soit, sauf pour la close stipulée à l'article ci-dessus 1.3.5.

1.4-Infogérances sur mesure:

1.4.1-Description:

L'infogérance sur mesure doit faire l'objet d'une demande de devis au préalable. Les interventions s'effectueront sur des serveurs dédiés sous le système Linux. La prestation peut être constituée d'installations software ou de l'édition de différents scripts, modules ou programmes, selon la demande de ses clients mais en aucun cas la réparation hardware du matériel physique.

1.4.2-Transmission des données liée aux accès de la machine ou serveurs :

Afin de pouvoir réaliser l'intervention, le client s'engage à communiquer les accès à nos services, en aucun cas CODI ONE est responsable des accès transmis aux services. En aucun cas CODI ONE ne pourra être tenu responsable par un tiers ou par le client d'avoir communiqué les accès.

1.4.3-Obligations & Garantie:

CODI ONE s'engage à honorer et à respecter le devis ou la commande transmise par le client. Un contrôle sera effectué par nos services et le client à la fin de l'intervention. si toutefois le client voulait contester le bon fonctionnement de l'intervention, il devra le faire au maximum dans l’heure qui suit la fin du chantier. Ce délai passé, le client n'aura plus le moyen de contester le bon déroulement de l'intervention. CODI ONE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du bon fonctionnement software des scripts, modules ou autres software... existant avant et après l'intervention. Nous garantissons le bon fonctionnement de l'objectif fixé stipulé sur les documents officiels (devis, commandes, factures), pendant une durée d’un mois à compter de la date de facturation et à condition que l'intervention ne soit pas perturbée par une manipulation humaine, software ou hardware, faute de quoi la garantie ne serait plus valable et ce, sans préavis ni contrepartie d’aucune nature. Si pendant la durée de garantie le client CODI ONE désapprouve l'efficacité de l'intervention, un technicien exécutera un contrôle et son rapport vous sera transmis par e-mail. S’il s'avère que votre contestation n'est pas fondée, l'expertise vous sera facturée au taux de 40 euros de l'heure. Outre cette hypothèse, la réparation de l'intervention défectueuse facturée par nos services sera prise en charge. En aucun cas le client n’aura droit à une contrepartie financière ou physique en réparation.

1.4.5-Garantie:

Nous nous engageons à réaliser l'intervention avec succès selon vos exigences stipulées via les devis, commandes ou factures liés à cette dernière.

1.5-CMS (Content Management Système) CODI ONE

1.5.1-Description :

Le CMS est une structure Internet conçut par CODI ONE, celui-ci est constitué de scripts, modules, programmes, balisage, codes, images et différents langages sont utilisés, pouvant s'adapter sur la plupart des Web designs et sur tout style de structure e-commerce, e-boutiques, sites vitrines, sites personnel. Il est entendu que le CMS est indépendant du Web design.

1.5.2-Exlusivité & propriété intellectuelle:

En aucun cas et dans aucune circonstance CODI ONE ne réserve l'exclusivité du contenu propre aux CMS à un tiers ou à l'un de ses clients. CODI ONE reste l'auteur du CMS et le client s'engage à une utilité unique et privée régie sous une licence délivrée uniquement par la structure CODI ONE. La distribution du service est multiple et sans restriction, seul CODI ONE se réserve le droit de modifier sa politique de distribution ou les obligations contractuelles en contrepartie de l'utilisation du CMS via une licence unique et attribuée par la direction.

CODI ONE reste l'auteur du CMS dans son intégralité et ne cède pas ses droits, mais seulement l'autorisation d'utiliser ceux-ci dans un usage privé et unique. Le client sera le propriétaire de la licence que CODI ONE lui attribuera à la livraison du CMS conçu. CODI ONE reste l'auteur et le propriétaire du contenu lié aux CMS, le client/bénéficiaire est le propriétaire de la licence attribuée.

1.5.3-Obligations & garantie:

CODI ONE garantit le CMS pièces et main d’œuvre pendant une durée égale ou inférieure à 6 mois à compter de la date de facturation et à condition que le contenu du CMS ne soit pas modifié ou supprimé. Si toutefois quelque donnée que ce soit a été modifiée, éditée ou supprimée, la garantie s'annule automatiquement sans préavis de toute part pour l'intégralité

du CMS CODI ONE.

1.5.4-Licence:

Une seule licence est délivrée par CMS. Cette licence est à usage réservé et privé pour nos clients optant pour cette prestation payante (se reporter à la page des offres associées aux CMS pour la grille tarifaire). En aucun cas cette licence ne pourra être revendue à une tierce personne sans un accord écrit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception par la direction de CODI ONE. Le bénéficiaire (le client) doit à tout moment pouvoir communiquer sa licence liée aux CMS CODI ONE. Si ce dernier n'est pas dans la capacité de fournir cette licence une enquête est engagée et les factures, devis et données propres à CODI ONE seront examinés.

1.5.5-Changement de propriétaire:

La vente ou donation d'une licence propre aux CMS CODI ONE fera l'objet d'une demande auprès de la direction, des frais de dossiers seront alors demandés aux clients de CODI ONE vendeur à la hauteur de 11% du prix facturé lors de l'achat pour acquérir la licence, le client s'engage à communiquer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale à CODI ONE et de respecter la procédure suivante:

1-Le nouveau propriétaire doit s'inscrire sur codi-one.com

2-Le propriétaire actuel de la licence doit nous envoyer une demande écrite en recommandé avec accusé de réception.

-Elle doit contenir les informations suivantes du nouveau propriétaire : nom, prénom, date de naissance, titre de civilité, adresse postale intégrale, un numéro de téléphone, adresse e-mail, pseudo d'usage sur notre structure Web.

-Les informations suivantes du client de CODI ONE vendeur: nom, prénom, date de naissance, titre de civilité, adresse postale intégrale, un numéro de téléphone, adresse e-mail, pseudo d'usage sur notre structure Web.

-L’objet du courrier devra être stipulé à l'écrit comme suit : Changement de propriétaire.

-Le propriétaire et l'ancien propriétaire devront écrire bon pour accord suivi de leurs signatures.

-Une photocopie recto verso de la carte d'identité de l'ancien propriétaire et du nouveau propriétaire devront être fournies en même temps que le courrier postal.

Si toutefois le client ne procède pas comme cité ci-dessus à l’article 1.5.5, le nouveau propriétaire ne pourra en aucun cas s'octroyer l'autorisation d'utiliser la dite licence délivrée par CODI ONE et le tarif appliqué aux CMS suivi des options présentes sur la licence vendue sera réclamé à l’ancien client.

La direction communiquera l'accord passé à l'ancien propriétaire et l'autorisation à usage unique et privé d'utiliser la licence du CMS CODI ONE au nouveau propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale.

1.5.6-Remboursements & annulations:

La loi Scrivner protège le client pendant 7 jours ouvrables après validation de la commande si ce dernier à été démarché à domicile et pendant ce délai, le client de CODI ONE peut annuler sa commande. Passé ce délai, le client ne pourra plus annuler et devra la totalité de la somme réclamée pour bénéficier de cette prestation. En aucun cas et aucune circonstance le client ne pourra annuler, mise à part la close (Loi Scrivner) citée à l’article 1.5.6 .

1.5.7-Garantie d'accessibilité et visibilité sur Internet:

CODI ONE s'engage à garantir l'accessibilité et la visibilité correctes de l'intégralité du contenu propre aux CMS via les navigateurs cités ci-après : Mozilla FireFox(toutes versions), Internet Explorer8, Opéra, Google Chrome.

La garantie entre en vigueur pour une période égale ou inférieure à 6 mois à compter de la date de facturation et à condition qu’aucuns fichiers ou données quelconques soient modifiés ou supprimés, auquel cas la garantie serait annulée.

1.5.8-Hébergement Web offert:

CODI ONE n'est tenu d'aucune obligation contractuelle pour les hébergements Web offerts accompagnés du CMS.

1.5.9-Responsabilités:

La responsabilité de CODI ONE ne pourra pas être engagée en aucun cas ni aucune circonstance dans les chiffres d'affaires de ses clients, ni les visites des internautes, ni les résultats quelconques liés à la structure physique du client.

1.5.10-Produits et services offerts compris pour le CMS CODI ONE associés au pack extra large:

L'installation du CMS est offerte.

Un Web design offert dont la pose, se reporter à l'article 1.1.11,

Une bannière aux couleurs de la structure du client de CODI ONE est offerte.

Une formation de deux heures est offerte sur l'administration du CMS.

1.5.11-Web design (kit graphique) offert compris pour le CMS CODI ONE associé au pack extra large :

Nous offrons le kit graphique(Web design) et son installation choisi par le client bénéficiaire de la prestation liée au CMS exclusivement sur le site Web suivant: http://www.kitgraphique.com . Le kit graphique sélectionné par le client ne devra pas excéder le tarif net de 70 euros TTC. En aucun cas et aucune circonstance CODI ONE offrira l'exclusivité du kit graphique (appelé sur le site concerné "exclusif tarif") choisi par son client sur le site mentionné ci-dessus article 1.5.11 .

1.5.12-Design sur mesure:

Le client peut opter pour une solution Web design sur mesure. Dans ce cas le design fera l'objet d'une estimation tarifaire par CODI ONE et viendra se rajouter au tarif de la licence associée au CMS.

1.5.13-Durée de la licence:

CODI ONE attribue des licences pour le CMS sans limite dans le temps, la durée de la licence attribuée à un client CODI ONE est valable à vie à usage unique et privé.

Si le client souhaite vendre sa licence ou la céder, cette procédure est régie par une réglementation stricte (se reporter à l'article 1.5.5 de la présente).

1.5.14-Distribution:

Seule la structure http://codi-one.com est autorisée à commercialiser et à distribuer la conception et le contenu de son CMS, outre l'article 1.5.5 de la présente.

1.6-Développements Web liés aux codages (sites Web, scripts, modules, programmations, fonctions ...) & (conceptions graphiques, packaging, images, structure Web design ...):

1.6.1-Description:

Toutes les conceptions Web CODI ONE du type scripts, modules, programmes, packaging, images, structure Web design ... sont assujettis à l'article 1.6 et à l'arborescence des sous-articles

de celui-ci.

1.6.2-Cahier des charges:

CODI ONE s'engage à respecter minutieusement le cahier des charges rempli sur http://codi-one.com, en entreprise/domicile avec l'agent commercial ou par le client lui même.

Une fois le cahier des charges transmis à nos services et l'intervention enclenchée, le client de CODI ONE ne pourra plus modifier celui-ci, sauf sous réserve de l'accord de la direction ou du webmaster ayant pris en charge le dossier du client.

1.6.3-Obligation:

CODI ONE se doit de respecter le cahier des charges du client comme cité ci-dessus à l’article 1.6.2 . Une fois la conception réalisée, elle sera contrôlée par le client et l'un des techniciens de CODI ONE. Une heure après ce contrôle, le client bénéficiaire ne pourra plus contester le bon déroulement de l'intervention.

1.6.4-Garantie:

CODI ONE garantit la conception des sites Web, scripts, modules, programmations, fonctions, établis par ses services pièces et mains d’œuvre pendant une durée égale ou inférieure à 2 mois à compter de la date de facturation à condition que le contenu des conceptions ne soit pas modifié ou supprimé. CODI ONE aura seulement l'obligation de rendre la conception opérationnelle pendant la durée de garantie et aucune indemnité supplémentaire d'aucune sorte ne pourra lui être demandée.

Si toutefois une ou des données ou fichiers quels qu'ils soient avaient été modifiés, édités ou supprimés, la garantie s'annulerait automatiquement sans préavis pour l'intégralité des sites Web, scripts, modules, programmations, fonctions ... du client bénéficiaire.

1.6.5-Auteurs et propriétaires des conceptions Web liées aux développements (codages, programmations, modules ...):

CODI ONE en tout état de cause et de conséquence restera l'auteur des différentes conceptions créées par ses services pour le compte de ses clients qui conserveront sans limite de temps la propriété de la conception Web. Les conceptions CODI ONE sont à usage unique et réservé.

1.6.6-Reventes:

En aucun cas et circonstance CODI ONE accorde la revente de ses conceptions pour le compte de ses clients, seul CODI ONE peut s'octroyer le droit de commercialiser et de distribuer ses conceptions. Toutefois le client de CODI ONE peut revendre la dite conception à usage unique et réservé si ce dernier ne souhaite plus l'utiliser. Le client facturé lors de la conception

s'engage à veiller à ce que le nouveau propriétaire de la dite conception ne revende pas celle-ci. Si le client ne respecte pas la clause citée ci-contre article 1.6.6 CODI ONE sera dans son plein droit de réclamer autant de facturations du montant de la facture antérieure que de ventes de la dite conception.

Toutefois si le client redevable de la facture antérieure souhaite se décharger de cette responsabilité, il devra s'assurer que le nouveau propriétaire de la conception est inscrit sur le site Web http://codi-one.com associé à la structure CODI ONE.

1.6.7-Annulations & remboursements:

Une fois le paiement réceptionné dans son intégralité ou non par nos services, le client ne pourra plus annuler sa commande, la conception sera honorée par les services de CODI ONE. Une fois la date butoir du contrôle cité à l’article 1.6.3, aucune réclamation ne pourra plus être faite à CODI ONE. CODI ONE en tout état de cause et de circonstance sera seulement responsable et obligé de rectifier la conception si celle-ci est défectueuse pendant la période de garantie citée à l’article 1.6.4 de la présente.

1.6.8-Garantie d'accessibilité et de visibilité sur Internet:

CODI ONE s'engage à garantir l'accessibilité et la visibilité correctes de l'intégralité du contenu propre à la conception via les navigateurs cité ci-après : Mozilla FireFox(toutes versions), Internet Explorer8, Opéra, Google Chrome.

La garantie entre en vigueur pour une période égale ou inférieure à 6 mois à compter de la date de facturation et à condition qu'aucune donnée ou fichier quelconque soit modifié ou supprimé, auquel cas, la garantie serait annulée.

1.6.9-Auteurs et propriétaires des conceptions graphiques, packaging, images, Web design ... :

CODI ONE en tout état de cause cède les droits d'auteur des différentes conceptions créés par ses services pour le compte de ses clients qui conserveront sans limite de temps la propriété et les droits d'auteur de la conception graphique.

1.7-Edition de pages ou mise en forme HTML:

1.7.1-Description:

Cet article est lié aux offres concernant toutes les sortes de mises en pages, conception et codages HTML, insertion d'images, de texte, tableaux, css ...

1.7.2-Cahier des charges:

CODI ONE s'engage à respecter minutieusement le cahier des charges rempli sur http://codi-one.com, en entreprise/domicile avec l'agent commercial ou par le client lui même.

1.7.3-Obligations:

CODI ONE se doit de respecter le cahier des charges du client comme cité ci-dessus à l’article 1.7.2 . La conception sera contrôlée par le client et l'un des techniciens de CODI ONE.

Une heure passée après ce contrôle, le client bénéficiaire ne pourra plus contester le bon déroulement de l'intervention.

Le client s'engage à communiquer les éléments nécessaires à CODI ONE pour réaliser l'intervention. CODI ONE ne sera en aucun cas responsable du manquement lié à un élément non transmis par le client. Le client s'engage en aucun cas et aucune circonstance à réclamer une indemnité ou rectification quelconque à CODI ONE.

1.7.4-Garantie:

1.6.5-Auteurs et propriétaires des conceptions Web liées aux développements (codages, programmations, modules ...):

1.7-Sécurité:

Le service de la mise en sécurité des produits est stipulé sur les documents de CODI ONE (devis, commandes, factures,conditions générales).
Le client reconnaît par la présente qu'en aucun cas, il ne pourra effectuer une réclamation quelconque
liée à la sécurité du produit ou service qui ne serait pas mentionnée sur les documents référencés ci-dessus.

La sécurité des services proposés dans nos offres est un service à part qui
fait l'objet d'une facturation et d'un libellé bien distinct et indépendant des autres services. En aucun cas la mise en sécurité des produits
est prévue par défaut pour l'ensemble des services proposés par CODI ONE !
Seul le client bénéficaire est responsable de l'utilisation et de la sécurité associée aux services/produits fournis par la structure CODI ONE.

1.8-Retard de paiement:

Le client CODI ONE reconnaît par la présente, que tout retard de paiement engendrera des indemnités
financières aux taux conventionnel. Les intérêts seront dus à compter du lendemain de la la date limite de paiement prévue sur les documents liés à notre structure .

Dès lors qu'un chantier est terminé par nos services, nous communiquons à nos clients
un e-mail avec accusé de reception ou une lettre recommandée faisant foi de la fin d'intervention et le cas échéant de la livraison
du produit ou service. A compter de l'envoi du courier ou e-mail et le cas échéant de la livraison du produit ou service, le client destinataire aura 48 heures pour solder sa facture associée au chantier/intervention .
Passé ce délai les indemnités financières de retard rentreront en vigeur et seront éxigées au client bénéficiaire.

1.8.1-Indemnités:
Le lendemain de la date limite de paiement, l'absence de réglement engendrera des indemnités financières comme expliqué ci-dessous,
1.55% du prix total net à payer restant dû sera demandé et exigé au client sans préavis par jour passé de la date butoir.
Le pourcentage dû pour chaque jours de retard s'additionneront!
Exemple : 1 jour de retard => indemnité: 1.55% du prix total net à payer restant dû sera exigé.
Exemple : 2 jours de retard =>indemnité: 3.10% du prix total net à payer restant dû sera exigé.

1.8.2-Frais de dossier:
Des frais de dossier seront à devoir à CODI ONE pour tout retard de paiement, ils seront à solder sans préavis et seront facturés une fois seulement par chantier/intervention. Le montant net à payer des frais de dossier s'élève à 39.25 euros.

1.8.3-Frais complémentaires:
Si malgré les diverses relances transmises au client la mise en place par CODI ONE n'a aucun impact pour régulariser le/les incident(s) de paiement(s) , des procédures
avec le tribunal compétent sera engagé, et tous les frais associés à ces démarches seront à la charge du client destinataire bénéficiaire du produitou service non soldé.

1.8.4-Juridiction compétente:
Seul le Tribunal de Commerce d'Orléans où se trouve le Siege Social de la Sté CODI ONE .